Paiement
Une inscription n'est définitive qu'après réception du paiement. La facture est envoyée par e-mail et doit être payée avant la date d'échéance par virement bancaire. Le paiement se fait par période de 7 jours de cours.
Conditions
Conditions de paiement et d'annulation
Des accords clairs sur le paiement, l'annulation et l'interruption.
Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 12° du Code belge de droit économique, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas à cette inscription, car il s'agit d'un service lié à des activités de loisirs/formation avec une période d'exécution fixe. Les conditions d'annulation et d'interruption décrites ci-dessous s'appliquent dès le moment de l'inscription.
Annulation avant le début du programme
En cas d'annulation plus d'1 semaine avant le premier jour de cours, le montant payé sera remboursé, moins 50 € de frais d'inscription.
En cas d'annulation dans la semaine précédant le premier jour de cours, ou après le début du programme, le montant payé sera remboursé, moins 50 € de frais d'inscription et le coût de la première semaine de cours.
Interruption pendant l'année en cours
La période de 7 jours de cours déjà en cours et facturée ne sera pas remboursée, car la place de votre enfant était déjà réservée et tout enfant de remplacement devrait commencer avec du retard. La facturation s'arrête à partir de la période suivante.
Liste d'attente
Les inscriptions sur liste d'attente ne reçoivent pas de facture jusqu'à ce qu'une place se libère.
Ces conditions ont été rédigées avec soin, mais ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, nous recommandons de consulter un avocat.